A qui s’adresse praxis-iprp ? Quelles sont les activités de praxis-iprp, ses spécialités ? Quelles sont les actions proposées en prévention des risques ? Dans quels secteurs intervient praxis-iprp ? ...

Vous souhaitez améliorer les conditions de santé et de sécurité au travail au sein de votre entreprise. Sous certaines conditions, vous pouvez obtenir une aide financière en signant un contrat de prévention avec votre Caisse régionale d’assurance maladie (CRAM) ou votre Caisse générale de sécurité sociale (CGSS). Cependant, la signature d’un contrat de prévention n’est possible que si votre organisation professionnelle a signé au préalable une convention d’objectif avec la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). D’autre part, la CRAM ou la CGSS peut, dans certains cas, accorder à l’entreprise une ristourne temporaire sur son taux de cotisation.

Qui est concerné par la loi sur l’emploi des séniors ? Quelles sont les modalités d’application de la loi ? Quelles sont les pénalités applicables à partir de Janvier 2010 ? Qui sera pénalisé ? Les acteurs du dialogue social, les responsables et les salariés sont-ils organisé dans votre entreprise pour échapper aux pénalités financières ou sont-ils prêts à financer les nouvelles mesures ?

Dans le document joint, vous trouverez les rappels juridiques référencés au nouveau code du travail et autorisant la demande des élus du CHSCT au congé formation nécessaire à l’accomplissement de leur mission. Le cadre législatif fixe les conditions de réalisation de cette formation initiale ou le cas du renouvellement (deux mandats consécutifs ou non). La demande doit expressément être faite au minimum un mois avant la réalisation. Vous trouverez également un modèle de lettre à adresser au Président du CHSCT pour vous aider à effectuer cette demande de congé.

Article R4614-21 code du travail - La formation des représentants du personnel aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour objet : 1° De développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail ; 2° De les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

Quels sont les enjeux et les responsabilités engagés en matière de prévention des risques au travail ? Comment animer un CHSCT de façon opérationnelle ? Comment faire progresser la prévention tout en réalisant des économies de coûts pour l’entreprise ?

Article R4614-23 code du travail ... Ce renouvellement (de formation) a pour objet de permettre au représentant du personnel d’actualiser ses connaissances et de se perfectionner. A cet effet, le programme établi par l’organisme de formation a un caractère plus spécialisé. Il est adapté aux demandes particulières du stagiaire et tient compte notamment des changements technologiques et d’organisation affectant l’entreprise, l’établissement ou la branche d’activité.

Article R4614-24 code du travail - Dans les établissements de moins de trois cents salariés, la durée de la formation des représentants au comité d’hygiène et de sécurité au travail est de trois jours.

Article R4614-22 code du travail - La formation est dispensée dès la première désignation des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Elle est dispensée selon un programme théorique et pratique préétabli qui tient compte : 1° Des caractéristiques de la branche professionnelle de l’entreprise ; 2° Des caractères spécifiques de l’entreprise ; 3° Du rôle du représentant au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans l’entreprise

Article R4614-23 code du travail - Le renouvellement de la formation des représentants du personnel aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail fait l’objet de stages distincts de celui organisé en application de l’article R. 4614-21....